Guide tarifaire des principales opérations

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4 professionnels Guide tarifaire des principales opérations Clientèle des Professionnels et des Petites Entreprises Edition 1 er mars 2016 Application 1 er avril 2016

5 Sommaire Les tarifs indiqués dans ce document sont exprimés hors taxes. Il s y ajoute, lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération. Les commissions soumises à TVA sont signalées par la mention HT. La souscription des produits et services présentés dans ce guide est soumise à l acceptation du Crédit Lyonnais (ci après LCL) et est conditionnée au respect de leurs conditions d éligibilité. Certaines offres de produits et services ne sont pas disponibles sur le territoire Antilles Guyane, vous invitons à vous rapprocher de votre agence pour plus d informations. Leurs conditions générales sont disponibles auprès de votre conseiller. Pour toute opération spécifique qui ne figurerait pas dans le présent guide, ou pour toute information complémentaire, vous invitons à contacter votre conseiller. Vous pouvez la définition de certains termes utilisés dans le présent guide en consultant le lexique de la Fédération Française des Banques ( Ouverture, fonctionnement et 4 suivi de votre compte courant Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés 4 Tenue de compte 4 Services en agence 5 Banque à distance 7 Abonnement à des services de Banque à Distance 7 Abonnement à un service offrant des alertes 8 de la situation du compte par SMS Echanges de données informatisées 8 entre la banque et l entreprise Echanges de données informatisées 9 de l entreprise vers la banque moyens et opérations de paiement 10 Cartes 10 Virements 12 Prélèvements 14 Effets de commerce (LCR, BOR) 15 Chèques 16 Equipement et contrats monétiques 18 2

6 Sommaire cotisation à une Offre Groupée 20 de services Opérations avec l étranger 21 Chèques 21 Rapatriements et transferts hors virements SEPA 21 Opérations de change 22 Effets de commerce 22 Garanties internationales 23 Opérations documentaires à l exportation 23 Opérations documentaires à l importation 25 trésorerie et financements 26 Besoins de trésorerie 26 Financement de vos projets et investissements 27 moyen et long terme Frais de dossier et d information sur les principaux 27 financements moyen et long terme Engagement Propulso 28 placements, épargne et opérations 29 sur titres Placements 29 Epargne retraite 29 Opérations sur titres 29 Assurances 34 incidents de fonctionnement 36 de compte Les services Qui ne sont plus 38 commercialisés résoudre un litige 39 contacts utiles 40 3

7 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte courant Ouverture, transformation, clôture Ouverture de votre compte Transfert de votre compte dans une autre agence LCL Clôture de votre compte Droit au compte (1) Relevés Relevés de compte courant (par relevé) Papier Internet (2) Relevé mensuel Relevé décadaire 1,58 e 0,58 e Relevé hebdomadaire 1,27 e 0,46 e Relevé quotidien 1,10 e 0,40 e Copie d un relevé de compte 9,63 e HT Relevés personnalisés Prévoir adressé tous les trimestres Récapitulatif annuel des frais bancaires (entreprises individuelles et associations) 2,85 e par mois Tenue de compte Commission de mouvement Commission calculée sur le total des sommes portées au débit du compte, prélevée lors de chaque arrêté de compte (chaque trimestre) Commission de tenue de compte Par arrêté, en fonction de sa complexité Les arrêtés de comptes sont périodiques et envoyés automatiquement sous forme d un décompte justificatif de facturation 0,085 % par mois minimum 12,00 e de 52,00 e à 210,00 e Les produits et services concernés par l offre LCL à la Carte PRO dans le présent guide tarifaire sont identifiés par ce pictogramme. 1) Pour les comptes courants ouverts suite à désignation de LCL par la Banque de France conformément à l article L du Code Monétaire et Financier. 2) Sur adhésion e au service des Relevés et documents en ligne sur : LCL.fr accès client. 4

8 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Délivrance d un Relevé d Identité Bancaire International (RIB BIC/IBAN) LCL à la carte PRO (1) Incluant la commission de tenue de compte et la commission de mouvement dans la limite définie dans la convention Les produits et services concernés par l offre LCL à la Carte PRO dans le présent guide tarifaire sont identifiés par Par mois Services en agence Retrait d espèces en agence sans émission de chèque Dans votre agence LCL Dans une autre agence LCL (voir conditions en agence) Date de valeur = date de retrait Retrait d espèces en agence avec émission de chèque Dans votre agence LCL Dans une autre agence LCL et sous plafond périodique par période de 4 jours glissants dans la limite du solde disponible sur le compte Dans une autre agence hors plafond ou avec particularités Date de valeur = date de retrait Versement d espèces sur votre compte courant Date de valeur = date d enregistrement du dépôt Echange de monnaie pour les clients (aux guichets LCL) Enregistrement de vos modifications de coordonnées postales, téléphoniques ou d adresse électronique à partir de 13,00 e 8,30 e 8,30 e 1) Voir conditions dans la convention de l offre LCL à la carte PRO disponible en agence. 5

9 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Conservation de votre courrier LCL en agence Par compte et par an 66,67 e HT Frais pour comptes inactifs (1) Par an à concurrence du solde disponible sur le compte Recherche d adresse postale (NPAI) N habite Pas à l Adresse Indiquée Par adresse Frais de location de coffre de nuit Par année indivisible minimum 30,00 e 15,67 e HT 102,00 e Frais de location de coffre-fort (par an) Volume standard de 31 dm 3 (dimension 25 x 25 x 50 en général) avec valeur du contenu du coffre limitée à payés par prélèvement depuis un compte 91,67 e HT courant LCL Frais de recherche de documents Documents courants par document 1 an 13,96 e HT par document + 1 an 27,88 e HT par photocopie supplémentaire 0,81 e HT Documents complexes minimum (en fonction de l importance de la demande et 135,15 e HT des recherches effectuées, notamment les renseignements destinés à vos audits, commissaires aux comptes et experts comptables en vue de l établissement des comptes sociaux.) Documents administratifs (statuts...) 17,09 e HT récupérés à votre demande Fourniture d attestation (à l unité) Attestation simple Attestation complexe (besoin spécifique du client avec une rédaction sur mesure ) 15,33 e HT 21,75 e HT 1) Comptes inactifs au sens de l article L du Code Monétaire et Financier. Le montant des frais et commissions prélevés annuellement par compte est fixé conformément au décret n du 28 août 2015 et à l arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l article R du Code Monétaire et Financier. 6

10 Banque à distance Banque à distance Abonnement à des services de banque à distance Internet LCL Access (1) (abonnement mensuel) Services essentiels Option Virements Tiers Option Services Professionnels Option Bourse Les ordres de bourse effectués via Internet avec l option Bourse de LCL Access bénéficient d une tarification spécifique. Retrouvez ces tarifs page 29 Option Bourse Expert 3,50 e 6,30 e 1,95 e commissions de service 5,85 e HT Exonération si 2 ordres par mois facturés par compte (du 1 er au dernier jour ouvré du mois) Bourse Expert, prélevés sur le Exonération des frais de tenue de compte titres compte désigné LCL Espace PRO (2) (abonnement mensuel) Socle de base Option effet de commerce Moyens d authentification forte LCL m Identité, abonnement mensuel par utilisateur LCL Identité, abonnement mensuel par utilisateur Commande ou remplacement Token (3) LCL Identité Internet Mobile, applications (1) Site Mobile.LCL.fr LCL Mes Comptes sur mobile (application à télécharger) LCL Mes Comptes sur tablette (application à télécharger) 19,40 e HT 3,20 e HT 2,50 e HT 2,50 e HT 20,00 e HT Les produits et services concernés par l offre LCL à la Carte PRO dans le présent guide tarifaire sont identifiés par ce pictogramme. 1) Frais de télécommunication et d accès Internet à la charge du client selon opérateurs et fournisseurs d accès. 2) Coût d abonnement hors coût par opération et hors frais de télécommunication et/ou d abonnement au fournisseur d accès à Internet. 3) Token : support matériel. 7

11 Banque à distance Abonnement à un service offrant des alertes de la situation du compte par SMS LCL Avertis PRO (abonnement mensuel) Relevé quotidien Relevé bi hebdomadaire Relevé hebdomadaire Alerte compte : solde, mouvements, opérations non encore reprises dans le solde 5,10 e 2,80 e 1,33 e 3,50 e ÉCHANGE DE DONNÉES INFORMATISÉES ENTRE LA BANQUE ET L ENTREPRISE RCT : Relevé de Compte Télétransmis (EBICS) (1) (abonnement mensuel) jusqu à 7 comptes 48,00 e HT pour 8 à 20 comptes 96,00 e HT plus de 20 comptes 144,00 e HT + facturation pour 10 lignes télétransmises 0,68 e HT RCT + : Relevé de Compte Télétransmis avec enrichissement du libellé des opérations (EBICS) (abonnement mensuel) jusqu à 7 comptes 48,00 e HT pour 8 à 20 comptes 96,00 e HT plus de 20 comptes 144,00 e HT + facturation pour 10 lignes télétransmises 0,68 e HT + 10 lignes de libellés complémentaires 0,49 e HT Relevés divers (abonnement mensuel) LCR/BOR (2) à payer, avis de prélèvement à payer, 27,00 e HT chèque(s) impayé(s), LCR/BOR impayé(s), avis de prélèvement(s) impayé(s), virement(s) reçu(s), virement(s) rejeté(s), demandes de correction de domiciliation + facturation pour 10 lignes télétransmises 0,68 e HT Les produits et services concernés par l offre LCL à la Carte PRO dans le présent guide tarifaire sont identifiés par ce pictogramme. 1) EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard). 2) LCR (Lettre de Change Relevé), BOR (Billet à Ordre Relevé). 8

12 Banque à distance ÉCHANGE DE DONNÉES INFORMATISÉES DE L ENTREPRISE VERS LA BANQUE Services de remises d ordre (abonnement mensuel) Transmission des ordres d encaissement et de règlement : remise de LCR/BOR et de prélèvements SEPA, émission de virements commerciaux (y compris SEPA et internationaux) 28,00 e HT 9

13 Moyens et opérations de paiement moyens et opérations de paiement CARTES Cotisation carte (par an) Cartes délivrées sous réserve d acceptation de votre dossier par LCL Carte Visa Business Débit immédiat Débit différé Carte Visa Gold Business Débit immédiat Débit différé Avec la carte Visa Gold Business, vous bénéficiez d une réduction de 20 % sur le prix de votre abonnement LCL Avertis PRO et sur le prix des options de LCL Access. Carte LCL Excellence Débit immédiat ou différé Carte Utilicarte Carte Libre Ecran CLE (carte réservée exclusivement aux remises espèces) Services sécurisés Internet Service 3D Secure Service pour authentifier vos paiements sur Internet disponible sur toutes les cartes Service e-carte Bleue Service inclus dans les cartes Visa Business et Visa Gold Business Autres services cartes (par acte) Envoi de votre carte en recommandé ou par chronopost suite à votre demande Envoi de votre carte en urgence suite à votre demande Service accessible aux cartes Visa Gold Business et LCL Excellence 53,00 e 55,00 e 138,00 e 139,00 e 249,00 e 29,40 e 3,29 e HT (hors frais postaux) 51,00 e (hors frais postaux) Les produits et services concernés par l offre LCL à la Carte PRO dans le présent guide tarifaire sont identifiés par ce pictogramme. 10

14 Moyens et opérations de paiement Personnalisation du visuel de la carte Demande de code confidentiel identique sur plusieurs cartes (pour un même titulaire et sur un même compte) Remplacement d une carte à votre demande Détérioration, changement du visuel imprimé sur la carte, hors service de personnalisation Remplacement d une carte défectueuse Réédition du code confidentiel Envoi par SMS Envoi papier Demande d opposition Opposition à la demande du titulaire de la carte 11,00 e 11,00 e 10,10 e 13,20 e 16,35 e Utilisation des cartes Dans un pays de la zone Euro Retrait d espèces Retrait d espèces au Distributeur Automatique de Billets (DAB) Frais par retrait d espèces à un DAB LCL Date de valeur = date de l opération Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque carte Visa Business à partir du 4 e retrait du mois 1,00 e Utilicarte 1,00 e carte LCL Excellence ou carte Visa Gold Business ou Visa Premier Date de valeur = date de retrait Frais par retrait au guichet des banques 4,70 e (hors guichet LCL) Date de valeur = date de l opération Paiement Frais de paiement par carte (la carte est émise par la Banque) Date de valeur = date de l opération 11

15 Moyens et opérations de paiement Dans un pays hors Zone Euro (1) Retrait d espèces Frais par retrait d espèces au Distributeur Automatique de Billets (DAB) commission fixe 3,05 e commission proportionnelle 2,95 % Date de valeur = date de l opération Frais par retrait d espèces au guichet des banques commission fixe 5,10 e commission proportionnelle 2,95 % Date de valeur : date de l opération Paiement Frais de paiement par carte (la carte est émise par la banque) Par opération 2,95 % Date de valeur : date de l opération VIREMENTS Emission d un virement SEPA Espace SEPA : 28 pays de l Union Européenne (y compris la France) + Islande/Liechtenstein/Norvège/Suisse/Monaco/Saint Marin. SEPA = Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiements en Euro. Virement mono-bénéficiaire Frais par virement occasionnel ou frais par virement permanent en faveur d un compte LCL Frais par virement occasionnel vers une autre banque dans l espace SEPA Frais par virement permanent vers une autre banque dans l espace SEPA Agence Internet Internet Avec souscription de l option Virement Tiers dans LCL Access Avec souscription de LCL Espace PRO 3,64 0,94 Délai d exécution : le compte de la banque du bénéficiaire est crédité au plus tard 1 jour ouvré après le débit de votre compte (+1 jour ouvré pour les ordres transmis sur support papier). Date de valeur = date de l enregistrement de l opération sur votre compte. 1) L opération de change est effectuée au cours appliqué par VISA ou MasterCard au jour du traitement de l opération. 12

16 Moyens et opérations de paiement Virement multi-bénéficiaires Avec souscription de l option Virement Tiers dans LCL Access Sur Internet Avec souscription de LCL Espace PRO Signé électroniquement Avec souscription de LCL Espace PRO Non signé électroniquement Frais par remise 3,80 Frais en plus par virement 0,20 0,21 Par télétransmission (EBICS) Signé électroniquement Non signé électroniquement Frais par remise 3,80 Frais en plus par virement 0,20 0,21 Délai d exécution : le compte de la banque du bénéficiaire est crédité au plus tard 1 jour ouvré après le débit de votre compte (+1 jour ouvré pour les ordres transmis sur support papier. Date de valeur = date de l enregistrement de l opération sur votre compte. Retraitement d un virement rejeté pour coordonnées absentes, erronées ou non conformes Cette commission s ajoute au prix du virement initial Réception d un virement SEPA D un compte LCL ou d une autre banque dans l espace SEPA Votre compte courant est crédité dès réception des fonds par LCL Virement réglementaire Règlement TVA, taxe professionnelle, URSSAF Délai d exécution : le compte de la banque du bénéficiaire est crédité au plus tard 1 jour ouvré après le débit de votre compte (+1 jour ouvré pour les ordres transmis sur support papier). Date de valeur = date de l enregistrement de l opération sur votre compte. 11,00 e 17,00 e 13

17 Moyens et opérations de paiement Prélèvements LCL Solution Prélèvements SEPA (SPS) Gestion des mandats de prélèvements SEPA, préparation et remise en banque des prélèvements SEPA Abonnement mensuel (1) Offre Premium Offre Gold 15,00 e HT 25,00 e HT Encaissement Demande d attribution d un Identifiant créancier NNE ou ICS NNE : Numéro National d Emetteur ICS : Identifiant Créancier SEPA 20,28 e HT Encaissement de prélèvement SEPA Remise sur LCL Espace PRO par remise signée électroniquement par prélèvement 0,42 e Remise sur LCL Espace PRO par remise 3,80 e non signée électroniquement par prélèvement 0,42 e Remise (EBICS) (2) signé par remise électroniquement sur Internet par prélèvement 0,42 e Remise (EBICS) (2) non signée par remise 3,80 e électroniquement sur Internet par prélèvement 0,42 e Encaissement de prélèvement SEPA Interentreprises (B2B) Remise de prélèvements non signée électroniquement par remise 3,80 e par prélèvement 0,50 e signée électroniquement par remise par prélèvement 0,50 e Date de valeur : date de l échéance (reportée s il y a lieu) = date de règlement interbancaire. Pour connaître le délai dans lequel vous devez effectuer vos remises de prélèvement SEPA, vous pouvez votre conseiller. 1) Le service ne comprend pas l accès aux réseaux de télécommunication nécessaires (Internet...). Coût d abonnement hors coût par opération et hors frais de télécommunication et/ou d abonnement au fournisseur d accès à Internet. 2) EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) 14

18 Moyens et opérations de paiement Retraitement d un prélèvement (par intervention) Modification, suppression d une remise ou d une opération à la demande du client Prélèvement SEPA revenu impayé Par impayé Date de valeur = date de règlement interbancaire Paiement Paiement d un prélèvement SEPA Mise en place Frais par paiement d un prélèvement SEPA Date de valeur : date de l enregistrement de l opération sur votre compte = date de règlement interbancaire Opposition sur un prélèvement SEPA Révocation de mandat de paiement de prélèvement SEPA Paiement d un prélèvement SEPA Interentreprises (B2B) Frais de mise en place d une autorisation de paiement Frais par paiement d un prélèvement SEPA interentreprises B2B Annulation d une autorisation de paiement Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision 11,00 e 15,00 e 13,50 e 13,50 e 10,00 e 14,00 e montant de l ordre rejeté dans la limite de 20,00 e Effets de commerce (Lcr, BOr) Lettre de Change Relevé Billet à Ordre Relevé Remise d un effet de commerce Remise sur LCL Espace PRO ou télétransmise (EBICS) (1) non signée électroniquement par remise 4,30 e en plus par effet (2) 0,51 e 1) EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) 2) Lorsque ces valeurs sont prises à l escompte indépendamment de ces conditions, des agios sont perçus. Le minimum forfaitaire de ces agios est fixé à 6,00 par effet (sous réserve du taux de l usure). 15

19 Moyens et opérations de paiement Remise d un support papier (1) par remise 12,00 e en plus par effet (1) 4,50 e Date de valeur : 4 jours calendaires après l échéance de l effet (éventuellement reportée). Les effets de commerce transmis par Internet ou par télétransmission doivent être reçus au minimum 7 jours ouvrés avant l échéance. Pour connaître le délai de réception des effets de commerce sur support papier ou magnétique, consultez votre conseiller. Règlement par effet de commerce Convention OPTER, service de paiement sauf désaccord Avec OPTER Paiement ou refus conforme à l option choisie Paiement ou refus sur instruction spécifique contraire à l option choisie : instruction sur support électronique instruction sur support papier, par effet 1,10 e HT Date de valeur = veille calendaire de l enregistrement de l opération sur votre compte. Sans OPTER Instruction donnée par vos soins avant l échéance Instruction non parvenue avant l échéance, 24,50 e par échéance (2) Date de valeur = veille calendaire de l enregistrement de l opération sur votre compte. Modifications (prorogation, réclamation...) avis de sort, envoi à l acceptation Par effet Chèques Délivrance et renouvellement automatique de votre chéquier en euros contenant des chèques en euros, barrés, non endossables Frais d envoi de chéquier A votre domicile en recommandé suite à votre demande 20,50 e plus frais réels (télex, télécopie...) 3,29 e HT (hors frais postaux) Les produits et services concernés par l offre LCL à la Carte PRO dans le présent guide tarifaire sont identifiés par ce pictogramme. 1) Lorsque ces valeurs sont prises à l escompte indépendamment de ces conditions, des agios sont perçus. Le minimum forfaitaire de ces agios est fixé à 6,00 par effet (sous réserve du taux de l usure). 2) A cette commission s ajoute une commission par effet impayé en cas de rejet d effet pour défaut de provision. 16

20 Moyens et opérations de paiement Conservation d un chéquier à l agence Pendant 6 semaines après votre commande Frais de destruction de chéquier 4,00 e Conservé à l agence et non réclamé au delà de 6 semaines Hors renouvellement automatique Remise de chèque La date de valeur est de 1 jour ouvré après l enregistrement de l opération sur votre compte, pour toutes remises effectuées un jour ouvré. Paiement d un chèque Date de valeur = date de l enregistrement de l opération sur votre compte Commande de bordereaux personnalisés de remises de chèques (1) Frais d émission d un chèque de banque 12,75 e Commande de lettres chèques Standard Personnalisées Image chèque client Forfait de mise en place 1 045,00 e HT Forfait annuel par compte de remise 20,00 e HT Frais d opposition chèque(s) par l émetteur (par acte et par an) Sauf demande d annulation de votre part, l opposition est enregistrée pendant 10 ans pour les chèques non libellés, et pendant 1 an et 8 jours pour les chèques libellés, sous réserve du paiement de la commission annuelle afférente. Par Internet 11,20 e En agence 14,30 e 1) Pour les chèques de banque en devise, ces frais s entendent hors frais de transfert et hors commission de change. 17

21 Moyens et opérations de paiement Equipement ET CONTRATS monétiques Contrats Monem Ouverture d un contrat d acceptation de cartes bancaires (ventes de proximité, ventes à distance ) Encaissement des transactions Monem mobile LCL Petit Contrat Offre réservée aux clients mono bancarisés dont les encaissements par cartes bancaires sont inférieurs à e TTC par an. Forfait mensuel, non prélevé les mois sans remise CB (carte bleue) sur place (proximité) 4,50 e HT vente à distance 4,00 e HT LCL Petits montants Offre réservée aux transactions inférieures ou égales à 15 e Contrat cartes UPI (Union Pay International) Ouverture du contrat cartes (ventes de proximité) Encaissement des transactions Paiement sans contact Offre réservée aux transactions jusqu à 20 e Optalion : paiement en 3 ou 4 fois 18

22 Moyens et opérations de paiement Services Sherlock s : remise de factures bancaire en vente à distance Mise en place de Sherlock s Mise en place de Sherlock s Office Serveur Abonnement mensuel de base Commission de service par transaction SSL (Secure Sockets Layer) et par opération de gestion Abonnement mensuel avec contrôles locaux (cette option inclut la mise à disposition des outils de lutte contre la fraude) Abonnement mensuel journal de rapprochement bancaire Abonnement mensuel journal de rapprochement des impayés E-Paiement sécurisé Abonnement mensuel Relevés Relevés de remises de cartes bancaires et UPI (Union Pay International) Relevé journalier Relevé décadaire Relevé mensuel 306,00 e HT 2 040,00 e HT 16,30 e HT 0,16 e HT 25,50 e HT 50,00 e HT 50,00 e HT 34,00 e HT Par relevé 0,66 e 1,14 e 2,43 e 19

23 Moyens et opérations de paiement cotisation À une Offre Groupée de services Formule ZEN ASSOCIATION (1) Incluant : la commission de mouvement (plafonnée à de mouvement mensuel au débit du compte), la commission de tenue et de suivi de compte, l assurance perte ou vol des Moyens de Paiement Professionnels (2), l adhésion à Prévoir, la facilité de caisse à un taux préférentiel Par mois 8,50 e 1) Les produits composant la formule ZEN ASSOCIATION peuvent être vendus séparément. 2) Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans la notice d information de l assurance en cause. Le contrat Assurance Moyens de Paiement Professionnels est assuré par PACIFICA, par l intermédiaire de SPB, entreprises régies par le Code des assurances et distribué par LCL. 20

24 Opérations avec l étranger Opérations avec l étranger Chèques Remise à l encaissement d un chèque payable à l étranger - crédit après encaissement (1) commission proportionnelle 0,15 % minimum par chèque 17,50 e maximum par chèque Date de valeur : 1 jour ouvré après la réception des fonds par LCL. Toute opération de change nécessite 2 jours de valeur supplémentaires. En outre, la commission de change est due en cas de cession de devises (sauf conditions spéciales). 103,00 e (+ éventuels frais de la banque étrangère) Remise à l encaissement d un chèque payable à l étranger - crédit immédiat sauf bonne fin (1) commission proportionnelle 0,15 % minimum par chèque 17,00 e maximum par chèque 68,00 e Commission sur impayé, avis de sort et autres interventions 37,50 e Règlement par chèque au profit de l étranger commission proportionnelle 0,15 % minimum par chèque 34,50 e maximum par chèque 213,00 e Date de valeur = veille ouvrée de l enregistrement de l opération sur votre compte Rapatriements et transferts hors virements SEPA Rapatriement en euros ou en devises (virements reçus de l étranger) commission forfaitaire en euros commission forfaitaire en devises La commission de change est e en cas de cession de devises. Date de valeur : votre compte courant est crédité le jour de la réception des fonds sauf en cas de conversion monétaire. Frais de transmission (port, télex...) 15,60 e 15,60 e 1) En cas de retour impayé, une commission est perçue en sus des frais éventuels de la banque étrangère et du différentiel de change le cas échéant. 21

25 Opérations avec l étranger Transfert en euros ou en devises (virements émis vers l étranger) Transfert papier en euros ou en devises Transfert télétransmis commission forfaitaire en euros commission forfaitaire en devises La commission de change est e en cas d achat de devises. L opération de change nécessite 2 jours de valeur supplémentaires. Date de valeur : votre compte est débité le jour du transfert des fonds vers la banque du bénéficiaire. Frais et commissions éventuellement facturés par nos correspondants (si le donneur d ordre les prend à sa charge/frais OUR (1) ) Frais de transmission (port, télex...) Commission de réparation (commission additionnelle en cas d informations absentes erronées ou non conformes) 26,00 e 16,00 e 19,00 e 11,00 e Opérations de change Vente et achat de billets de banque étrangers En devises : cours quotidien de vente ou d achat de la devise fiduciaire par LCL Commission fixe supplémentaire sur les opérations avec les non clients, par opération disponible en agence 6,12 e Vente et achat de devises scripturales comptant Cours quotidien de vente ou d achat de la devise disponible scripturale par LCL en agence Tranche jusqu à e, commission de change 0,05 % minimum 24,00 e Tranche au dessus de e, commission 0,025 % de change Effets de commerce Remise à l encaissement d un effet simple payable à l étranger commission proportionnelle 0,15 % minimum par effet 17,50 e maximum par effet 103,00 e Date de valeur : 1 jour ouvré après la réception des fonds par LCL (2 jours ouvrés en cas de cession de devises). 1) Frais OUR = Nous en anglais - les frais sont à la charge du donneur d ordre. 22

26 Opérations avec l étranger Règlement par effet de commerce au profit de l étranger En outre, la commission de change est due en cas d achat de devises (sauf conditions spéciales ). Paiement de votre effet par LCL (effet simple) commission proportionnelle 0,15 % minimum par effet 34,50 e maximum par effet 213,00 e Date de valeur : la veille ouvrée de l enregistrement de l opération sur votre compte. Garanties internationales Réception d une lettre de garantie Notification, minimum de perception Délivrance d une lettre de garantie Commission pour l établissement de l acte Commission pour l établissement d un avenant Commission d engagement 102,00 e 150,00 e + frais réels 85,00 e Commission d examen de la régularité 0,15 % des documents produits par le bénéficiaire minimum en cas de mise en jeu de la garantie 200,00 e Délivrance d une lettre d honorabilité ou de notoriété Etablissement de la lettre Etude de texte 60,00 e HT minimum 160,00 e Opérations documentaires à l exportation Encaissements documentaires export Encaissement documentaire à vue ou à usance Par remise 2 minimum de perception 45,00 e maximum de perception 250,00 e Evénement sur encaissement documentaire Retour impayé, avis de sort ou autres interventions minimum 50,00 e 23

27 Opérations avec l étranger Crédits documentaires export et lettres de crédit stand by export Avis d ouverture de crédit (1) Avis au bénéficiaire sans engagement de LCL : commission de notification sur le montant de l opération jusqu à e commission proportionnelle 0,10 % minimum par notification 110,00 e tranche au dessus de e commission proportionnelle 0,05 % Avis au bénéficiaire avec engagement de LCL : commission de confirmation Utilisation du crédit (1) Levée de documents sur le montant de l opération commission proportionnelle 0,15 % minimum par levée 138,00 e Engagement de LCL par acceptation ou paiement différé Intervention de LCL, par intervention 100,00 e Négociation de document Pour chaque négociation de document Minimum de perception 138,00 e Avis de modification de crédit (1) Augmentation du montant du crédit notifié 105,00 e ou confirmé Autres cas de modification, par avis 105,00 e de modification Lettre de crédit stand by export Modification Intervention pour mise en jeu commission proportionnelle 1,50 minimum par notification 200,00 e 1) Hors prestations particulières demandées par le bénéficiaire de la lettre de crédit ou du crédit documentaire. 24

28 Opérations avec l étranger Prestations complémentaires Port, par envoi Swift (1), par message 25,00 e 15,00 e Opérations documentaires à l importation Opérations documentaires à l import Encaissement documentaire à vue ou à usance Par remise commission proportionnelle 2 minimum de perception 50,00 e maximum de perception 500,00 e Commission de risque en cas d aval de l encaissement documentaire Minimum de perception Evénement sur encaissement documentaire (retour impayé, prorogation ou autres interventions diverses) 100,00 e 50,00 e Crédits documentaires import (2)(3) Ouverture Forfait pour une ouverture de crédit et une utilisation sur support papier Commission de risque Modification et utilisation supplémentaire Non-conformité des documents/refus des documents Commission par remise de document Autres prestations particulières Minimum de perception Prestations complémentaires Port, par envoi Swift (1), par message 310,00 e 130,00 e minimum 150,00 e 150,00 e 25,00 e 15,00 e 1) Swift = rapide en anglais - Society for Worldwide Interbank Financial Télécommunication. 2) Hors prestations particulières demandées par le bénéficiaire de la lettre de crédit ou du crédit documentaire. 3) En cas de non-conformité des documents, une commission sera perçue, à la charge du bénéficiaire étranger. 25

29 Trésorerie et financements trésorerie et financements Sous réserve de remplir les conditions d obtention du crédit et d acceptation de votre dossier par LCL. Besoins de trésorerie Découvert convenu ou facilité de caisse Taux appliqué pour les intérêts débiteurs (1) (2) auquel s ajoute les commissions suivantes : commission de découvert (1) calculée sur le 0,08 % plus fort découvert de chaque mois commission de confirmation sur le montant 1,00 % de l autorisation en cas de mise en place d une facilité de caisse confirmée Découvert non convenu Taux appliqué pour les intérêts débiteurs (1) TBCL + maxi. 5,11 % (2) auquel s ajoute la commission suivante : commission de découvert (1) calculée sur le plus 0,08 % fort découvert de chaque mois Escompte de vos effets de commerce Taux de l escompte }(3) }(3) montant minimal des intérêts (4) 6,00 e par effet commission d endos 0,60 % prorata temporis 1) Prélevés lors de chaque arrêté de compte. 2) Au 01/01/2016 : TBCL (Taux de Base du Crédit Lyonnais) = 7,10 % + max 5,11 % = max 12,21 %. 3) Le Taux Effectif Global (coût total du crédit) inclut le taux appliqué sur les intérêts débiteurs, la commission de découvert calculée sur le plus fort découvert de chaque mois et la commission de confirmation éventuelle. Le TEG est plafonné au taux de l usure, publié trimestriellement par la Banque de France au Journal Officiel. Le taux de l usure est de 13,43 % au 01/01/ ) Pour les effets d un montant inférieur à 800, ce minimum forfaitaire n est pas inclus dans le TEG (Taux Effectif Global). 26

30 Trésorerie et financements Caution bancaire Délivrance de caution bancaire (EPS : Engagement Par Signature) Frais pour l établissement d un acte simple (1) 55,00 e complexe 118,00 e Frais pour l établissement d un avenant 55,00 e Commission de caution (perception par trimestre d avance) minimum de perception, par mois 10,20 e taux de la commission périodique Délivrance d une attestation Information annuelle des cautions, par lettre 49,00 e HT 50,00 e HT Financement de vos projets et investissements moyen et long terme Vous recherchez un financement pour créer votre entreprise, réaliser des investissements courants, mettre en place un crédit bail pour vos investissements immobiliers, adressez vous à votre conseiller. frais de dossier et d information sur les principaux financements Moyen et Long Terme Frais de dossier calculés sur le montant 1,00 % du crédit et crédit-bail Auxquels s ajoute la récupération des frais divers (frais postaux, timbres fiscaux, nantissements, réquisitions hypothécaires...). minimum 135,00 e 1) Acte délivré au moyen d imprimés préétablis. 27

31 Trésorerie et financements Information des personnes qui se sont portées caution pour garantir vos crédits Cette information est obligatoire. Elle porte sur la situation de vos crédits, leur montant et leur durée. Commission annuelle à votre charge, par lettre d information 50,00 e HT Engagement propulso Le Découvert Autorisé, la Facilité de Caisse, l Escompte, Solution Enveloppe PRO (1) et Prêt Moyen Terme Express (2) bénéficient de l engagement Propulso 2 jours pour vous communiquer une réponse de principe (3) 2 jours pour la mise en place du crédit (4) Sinon remboursons jusqu à 400 de frais de dossier ou de confirmation de crédit. 1) Solution Enveloppe Pro (SEP) est une enveloppe de financement jusqu à à utiliser pendant 12 mois en une ou plusieurs fois pour financer vos investissements courants. 2) Prêt Moyen Terme Express est une enveloppe de financement jusqu à à utiliser en une fois. 3) Réponse de principe sous deux jours ouvrés selon les informations transmises par le client et pour un crédit ne dépassant pas , sous réserve de l étude du dossier par LCL. 4) Sous réserve de remplir les conditions d obtention du crédit, après étude préalable, acceptation du dossier par LCL et signature le cas échéant du contrat de prêt. 28

32 Placements, épargne et opérations sur titres placements, ÉpArGne et Opérations sur titres Placements Souscription d actions ou de parts de SICAV et de FCP SICAV = Société d Investissement à Capital Variable FCP = Fond Commun de Placement Compte A Terme Compte Sur Livret (1) Commission de tenue de compte Frais de tenue de compte ouvert au nom d un résident hors de l Union Européenne Par compte et par an épargne retraite Epargne Salariale PRo Ligne de Vie 39,50 e Opérations sur titres Les tarifs indiqués concernent les transactions sur les actions, les obligations, les bons et les droits. La facturation des ordres de bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission (LCL Access, agence ). SERVICE BOURSE ordres de bourse en France Commission par ordre exécuté (courtage compris) Ordre réalisé par un conseiller en agence Ordre réalisé via Internet avec souscription de l option Bourse de LCL Access Commission proportionnelle jusqu à ,21 % 0,3795 % Commission proportionnelle sur la tranche supérieure 0,99 % 0,3061 % à Commission fixe 4,35 Minimum de perception 12,25 7,53 Commission pour transmission d ordre non exécuté 3,35 HT Les produits et services concernés par l offre LCL à la Carte PRO dans le présent guide tarifaire sont identifiés par ce pictogramme. 1) Exclusivement pour les personnes physiques entrepreneurs individuels, les personnes morales sans but lucratif, et les organismes d habitations à loyer modéré et les sociétés d économie mixtes de construction et de logements sociaux d outre-mer. 29

33 Placements, épargne et opérations sur titres Depuis janvier 2010, les frais de marché ne sont plus inclus dans la commission fixe par ordre exécuté. Les ordres peuvent être passés par différentes plates formes. Les frais de marché varient en fonction de la plate forme d exécution. Dans le cas d une internalisation d un ordre, il n y a pas de frais de marché. Frais de marché selon le lieu d exécution ordres de bourse à l étranger Commission par ordre exécuté (1) (courtage compris et impôt de bourse compris) Ordre réalisé par un conseiller en agence Ordre réalisé via Internet avec souscription de l option Bourse de LCL Access Commission proportionnelle jusqu à ,60 % 1,00 % Commission proportionnelle sur la tranche supérieure 1,30 % 1,00 % à Commission fixe 20,00 15,00 Minimum de perception 45,00 40,00 Commission pour transmission d ordre non exécuté Souscription d actions ou de parts de SICAV et de FCP non domiciliés chez LCL Perception par souscription 20,00 e Droits de garde De nombreux éléments entrent en compte dans le calcul des droits de garde des valeurs, notamment : le lieu de conservation (France ou étranger), la forme des titres (au porteur ou nominatifs) Les pourcentages sont appliqués sur l évaluation boursière des valeurs, arrêtée au 31 décembre de l année précédente. Vous bénéficiez d un abattement de 40 % sur la partie des droits de garde supérieure à 263,38 HT. 1) Commission à laquelle s ajoutent les frais de marché (brokers) hors impôts et diverses taxes de places étrangères. 30

34 Placements, épargne et opérations sur titres Valeurs en dépôt en France Titres en EUROCLEAR au porteur 0,21 % (1) Titres nominatifs ou hors EUROCLEAR 0,33 % (1) Or, autres valeurs 0,64 % (1) Valeurs en dépôt à l étranger 0,64 % (1) Particularités Minima de perception par ligne titres cotés ou évalués 4,52 e HT titres non cotés et non évalués 8,53 e HT Minimum de perception par compte 12,79 e HT Valeurs émises par LCL Droits de souscription et d attribution SICAV et FCP LCL Compte titres, PEA, PEA-PME Commission de tenue de compte pour tout compte détenant des instruments financiers au 31 décembre de l année antérieure, par an, droits de garde non inclus Service Information plus-values Suivi annuel Transfert de titres Transfert de votre PEA (transfert de titres non inclus) 57,14 e HT Transfert de titres Dossiers déposés en France (par ligne) 7,68 e HT avec un minimum par compte de 42,50 e HT Dossiers déposés à l étranger (par ligne) 34,12 e HT Négociation de l or Commission par ordre exécuté 2) Commission proportionnelle Minimum de perception 2,54 % HT 30,58 e HT 1) Pourcentage des commissions HT arrondi à la deuxième décimale. 2) Taxe spécifique sur les ventes d or incluant la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), en plus : 10,50 % depuis le 01/12/

35 Placements, épargne et opérations sur titres SERVICE BOURSE ExPERT Avec souscription à l option Bourse Expert de LCL Access (service avec abonnement) Pour plus d information reportez vous page 7 ordres de bourse en France Bourse Expert Ordre réalisé via Internet Commission fixe par ordre exécuté (courtage compris et impôt de bourse non compris) hors frais de marché : sur la tranche inférieure à e 8,00 e sur la tranche comprise entre e et e 14,00 e sur la tranche supérieure à e 4,00 e + 0,12 % (1)(2) Commission pour transmission d ordre non exécuté Commission supplémentaire pour un Ordre 0,022 % avec Service de Règlement et livraison Différé (2)(3) par jour (OSRD) à l achat ou à la vente Les ordres peuvent être passés par différentes plates formes. Les frais de marché varient en fonction de la plate forme d exécution. Dans le cas d une internalisation d un ordre, il n y a pas de frais de marché. ordres de bourse à l étranger Bourse Expert Commission proportionnelle par ordre exécuté 0,55 % (courtage compris et impôt de bourse non compris) Minimum de perception 16,00 e Commission pour transmission d ordre non exécuté 1) Commission proportionnelle appliquée à partir du premier euro investi. 2) Cette commission est susceptible d évoluer en fonction des conditions du marché. 3) La commission de règlement différé s applique sur les ordres avec service de règlement différé (achat ou vente). Son assiette est constituée par le montant brut de la transaction quelle que soit la date d exécution de l ordre. Elle s ajoute à la commission de négociation selon le tarif en vigueur. 32

36 Placements, épargne et opérations sur titres Warrants, certificats, bons et droits Bourse Expert Commission fixe par ordre exécuté (courtage compris et impôt de bourse non compris) Ordre réalisé via Internet 8,00 e + 0,03 % sur la partie supérieure à e ETF (Exchange Traded Founded) Trackers (1) Frais de Marché 0,0055 % (2) Minimum de perception minimum 1,62 e Droits de garde Bourse Expert De nombreux éléments entrent en compte dans le calcul des droits de garde des valeurs, notamment : le lieu de conservation (France ou étranger), la forme des titres (au porteur ou nominatifs) Les pourcentages sont appliqués sur l évaluation boursière des valeurs, arrêtée au 31 décembre de l année précédente. Valeurs en dépôt en France et à l étranger 0,12 % du montant Vous bénéficiez d un abattement de 40 % sur la partie du portefeuille. des droits de garde supérieure à 263,38 HT. Particularités Minimum de perception par compte Valeurs émises par LCL Droits de souscription et d attribution SICAV et FCP LCL Compte titres ou PEA Bourse Expert PEA = Plan d Epargne en Actions Commission de tenue de compte pour tout compte détenant des instruments financiers au 31 décembre de l année antérieure 12,79 e HT 1) Les trackers sont des fonds indiciels qui allient les avantages d une valeur mobilière cotée sur un marché organisé (simplicité, transparence, liquidité, cotation en continu) à ceux des fonds traditionnels. Ils permettent de bénéficier, en une seule transaction, de la performance d un indice, d un panier d actions, d un panier d obligations ou de matières premières. 2) Des frais de marché seront également prélevés en fonction de la place d exécution. 33

37 Assurances Assurances Multiprévoyance Professionnelle (1) Prévoyance emprunteur, par mois Prévoyance Accident, par mois Prévoyance Accident/Maladie, par mois Pack Premiers Secours, par mois Protection juridique, par mois Assurance Véhicule Professionnel (2) Complémentaire Santé PRo individuelle (2) Complémentaire Santé PRo collective (2) Multirisque Association (3) Assurance Responsabilité des Dirigeants (4) à partir de 3,80 e 3,56 e 4,69 e 9,00 e 6,19 e à partir de 79,00 e par an (+3 d assistance) Les produits et services concernés par l offre LCL à la Carte PRO dans le présent guide tarifaire sont identifiés par ce pictogramme. 1) Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans la notice d information de l assurance en cause. Les contrats d assurance regroupés dans l offre Multiprévoyance Professionnelle sont distribués par LCL : - Prévoyance Emprunteur, Prévoyance Accident, Prévoyance Accident Maladie sont assurés par PREDICA ; - Pack 1 er secours est assuré par PACIFICA et EUROP ASSISTANCE ; - Protection Juridique est assuré par JURIDICA et gérés par l intermédiaire de Gras Savoye. Ces entreprises sont régies par le Code des assurances 2) Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans la notice d information de l assurance en cause. Les contrats Assurance Véhicule Professionnel, Complémentaire Santé PRO individuelle et Complémentaire Santé PRO collective sont assurés par PACIFICA, entreprise régie par le Code des assurances et distribués par LCL. 3) Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans la notice d information de l assurance en cause. Le contrat d assurance Multirisque Association est assuré par SMACL Assurances, entreprise régie par le Code des assurances et distribué par LCL. 4) Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garanties énoncées dans les conditions générales de l assurance en cause. Le contrat d Assurance Responsabilité des Dirigeants est assuré par HISCOX Insurance Co. Ltd via sa succursale française et par l intermédiaire de Hiscox Europe Underwriting Limited entreprise régie par le Code des assurances et distribué par LCL. 34

38 Assurances Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement Assurance Moyens de Paiement Professionnels (1) Assurances liées aux Crédits immobiliers (2) Assurance emprunteur PRO Prêt amortissable (3) 53,00 e par an 0,53 % annuel du capital restant dû Assurance de Personnes Crédit Bail (3) Option 1 DPTIA IT (Décès/Perte Totale et 0,48 % (4) Irréversible d Autonomie/Incapacité de Travail) Option 2 DPTIA (Décès/Perte Totale et 0,24 % (4) Irréversible d Autonomie) Les produits et services concernés par l offre LCL à la Carte PRO dans le présent guide tarifaire sont identifiés par ce pictogramme. 1) Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans la notice d information de l assurance en cause. Les contrats Assurance Moyens de Paiement Professionnels sont assurés par PACIFICA, par l intermédiaire de SPB, entreprises régies par le Code des assurances et distribué par LCL. 2) Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans la notice d information de l assurance en cause. 3) Les contrats d Assurance emprunteur PRO et Assurance de Personnes sont assurés par CACI VIE et CACI NON VIE (CACI Life Limited & CACI Non-Life Limited) entreprise régie par le Code des assurances et distribué par LCL. 4) Taux annuel appliqué sur l assiette de financement de l assurance (repris sur le bulletin d adhésion). 35

39 Incidents de fonctionnement de compte incidents de fonctionnement de compte Commission d intervention Frais de traitement particulier dus à une irrégularité de fonctionnement de votre compte (Absence de signature, insuffisance de provision ou anomalie matérielle détectée lors du traitement d un virement ) Par opération en anomalie Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé opération sur les chèques Frais de lettre d information préalable pour chèque(s) sans provision Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (1) Chèque < à 50 e Chèque à 50 e Ce forfait inclut : la commission d intervention, la lettre d information préalable, les frais d ouverture de dossier, les frais par chèque impayé, les frais de lettre d injonction, la délivrance d un certificat de non paiement, la constitution de provision bloquée affectée, les frais postaux, la déclaration de main levée auprès de la Banque de France 7,50 e 3,12 e (hors frais postaux) 13,50 e 30,00 e 50,00 e Chèque remis à l encaissement et revenu impayé Chèque revenu impayé pour le motif sans provision Pour un motif autre que sans provision Commission d envoi d avis pour chèque impayé Frais pour une formule de chèque non normalisée Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 16,85 e (frais de protêt en plus s il y a lieu) 2,05 e 8,50 e 27,00 e 1) Commission à la charge du titulaire du compte. 36

40 Incidents de fonctionnement de compte opérations sur les autres moyens de paiement Insuffisance de provision ou autre motif (absence de signature, coordonnées absentes, erronées ou non conformes...) Frais de rejet d un effet de commerce, par valeur rejetée Autre : montant de l ordre de paiement rejeté 25,50 e (frais de protêt en plus s il y a lieu) dans la limite de 20,00 e incluant la commission d intervention Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 32,00 e Frais pour remise à l encaissement revenue impayée LCR/BOR (Lettre de Change Relevé/Billet à 15,80 e Ordre Relevé), par impayé autres moyens de paiement revenus impayés, 15,00 e par impayé opérations particulières Frais par saisie-attribution, par avis à tiers détenteur par blocage de compte ou de coffre 96,25 e HT Frais par opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public (1) avec un maximum de 96,25 HT Pénalités de recouvrement pour retard de paiement (applicables à la date de règlement + 1 jour) (article L du Code de commerce) Conditions d application et taux d intérêts de retard, sauf dispositions contractuelles différentes Indemnité forfaitaire (3) Taux de refinancement le plus récent appliqué par la BCE (2) + 10 points de pourcentage 40,00 e 1) Article 128 de la loi de finances rectificative pour 2004, telle que modifiée par la loi de finances rectificative pour ) Banque Centrale Européenne. 3) Article D du Code de commerce. 37

41 Les services qui ne sont plus commercialisés Les services qui ne sont plus commercialisés LCL Access avec abonnement Service complet Formule ZEN PRO, par mois Carte MONEO, par an Assurance perte ou vol de vos moyens de paiement professionnels Assurance Sécurilion Professionnel (1), par an : Assurance des appareils numériques portables : Assurance Tous Portables Professionnels (1), par an Certificat logiciel, par unité Certificat sur clé USB ou token (2) Certificat sur carte à puce (hors lecteurs de carte à puce), par unité Moyens et opérations de paiement qui ne seront plus utilisables : paiement par Titres Interbancaires de Paiement (TIP) paiement par télérèglement 10,45 e à partir de 37,00 e 8,00 e 53,00 e 174,00 e 60,00 e HT 80,00 e HT 100,00 e HT Les produits et services concernés par l offre LCL à la Carte PRO dans le présent guide tarifaire sont identifiés par ce pictogramme. 1) Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans la notice d information de l assurance en cause. Les contrats Assurance Sécurilion Professionnel et Assurance Tous Portables Professionnels sont assurés auprès de Pacifica par l intermédiaire de SPB, entreprises régies par le Code des assurances et distribué par LCL. 2) Token : support matériel. 38